Les papiers obligatoires
La carte grise
La carte grise est un document qui identifie le véhicule ainsi que son propriétaire. C'est en quelque sorte la carte d'identité du véhicule. Aussi appelé certificat d'immatriculation, on retrouve sur celle-ci de nombreuses informations comme la plaque d'immatriculation, le modèle du véhicule, l'identité du propriétaire et son adresse, etc.
En cas de vente de votre camping-car, vous devez barrer votre carte grise, en faisant une grande croix en diagonale. Puis vous devez mentionner le kilométrage du véhicule et indiquez "vendu le " en précisant la date et l'heure de la vente.
Attention à bien barrer la carte grise avec un stylo non effaçable (type stylo bille) pour éviter tout litige.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document officiel (CERFA) qui permet d'officialiser le changement de propriétaire du camping-car. Il est à éditer en deux exemplaires : un que vous conserverez et un pour l'acheteur, qui le conservera également.
Si des litiges venaient à avoir lieu, car l'acheteur, peu scrupuleux, ne renouvelle pas la carte grise à son nom, c'est ce document qui fera foi.
Vous pouvez remplir le certificat de cession en ligne ou imprimer un certificat de cession vierge.
Le document est très simple à remplir. Il reprend les informations du véhicule, du vendeur (ancien propriétaire) et de l'acheteur (nouveau propriétaire). Tout comme la carte grise, les informations doivent-être noté au stylo indélébile pour éviter de pouvoir être modifié après coup.
Le certificat de « non-gage »
Ce document officiel, délivré par le ministère de l’Intérieur, permet de garantir à l’acheteur qu’aucun gage (crédit non remboursé) ni opposition administrative (amendes impayées, véhicule volé, saisie, etc.) n’empêche la vente du camping-car.
Il doit être daté de moins de 15 jours au moment de la transaction. Sans ce certificat, l’acheteur ne pourra pas faire établir une nouvelle carte grise à son nom.
Pour obtenir un certificat de non-gage, il suffit d'en faire la demande en ligne. La délivrance est gratuite et immédiate. Sur le site officiel du SIV (SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES), indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule et certaines informations de la carte grise pour récupérer votre document.
💡 Conseil pratique : effectuez la demande au dernier moment, afin de garantir que le certificat est encore valable lors de la vente.
Le contrôle technique
Dans le cas où votre camping-car a plus de 4 ans depuis sa première immatriculation (date visible sur la carte grise), vous devez fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour pouvoir le vendre.
⚠️ Attention : si le dernier contrôle a révélé une contre-visite obligatoire, alors celui-ci doit dater de moins de 2 mois au moment de la transaction.
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé et le procès-verbal du contrôle technique doit être remis à l’acheteur en même temps que les autres documents de vente.
Exceptions :
- Si le camping-car a moins de 4 ans, vous n’avez pas l’obligation de fournir un contrôle technique.
- Si vous vendez votre camping-car à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique n’est pas requis.
En pratique, même si ce n’est pas obligatoire, un contrôle technique à jour peut constituer un gage de sérieux et rassurer l’acheteur, surtout pour des véhicules lourds et utilisés comme résidence mobile.
Les documents facultatifs
Le carnet de garantie étanchéité
Lors de l’achat d’un camping-car neuf, la plupart des constructeurs proposent une garantie d’étanchéité sur la cellule (parois, toit, plancher). Cette garantie est généralement valable 5 ans, mais certaines marques l’étendent jusqu’à 7, 10 voire 12 ans, à condition que toutes les visites annuelles de contrôle soient effectuées chez un concessionnaire ou atelier agréé.
Chaque visite est consignée dans un carnet de garantie d’étanchéité, qui doit être remis à l’acheteur lors de la revente. Ce document atteste que les contrôles d’humidité ont bien été réalisés et permet, si la garantie est encore en cours, de la transférer au nouveau propriétaire.
⚠️ Important : si une seule visite annuelle est manquée, la garantie devient caduque. Conserver ce carnet à jour est donc un atout majeur pour valoriser votre camping-car et rassurer l’acheteur sur la bonne conservation du véhicule.
Le carnet et les factures d’entretien
Lorsque vous confiez votre camping-car à un professionnel pour une réparation ou un entretien, vous avez tout intérêt de garder les factures. Lors de la vente, celles-ci rassureront l'acheteur quant à l'état du véhicule et permettront même de faire grimper la valeur du camping-car. En effet, un camping-car bien entretenu est un camping-car qui roulera longtemps.
Lors de la vente, remettez le carnet et les factures au nouveau propriétaire, qui pourra ainsi connaître les opérations qu'a subies le véhicule acheté.
Le livret d’utilisation
Même si celui-ci se fait de plus en plus rare, au profit d'un livret numérique, il est possible que vous ayez en votre possession un manuel d'utilisation du camping-car. Dans ce cas, pensez à le remettre à l'acheteur. Ce carnet lui sera sûrement plus utile qu'à vous une fois que vous aurez dit au revoir à votre ex-camping-car.
Vous êtes à présent en mesure de vendre votre camping-car en toute légalité en respectant les documents nécessaires à la vente. Fournissez toujours ces documents une foi l'accord de vente conclu. De nombreuses arnaques fleurissent à partir de documents extorqués de cette façon.
Vous souhaitez vendre votre camping-car ? Avec Je Vends Mon Camping-Car, vous avez seulement besoin de la carte grise. Nous nous occupons pour vous des certificats de non-gage et de cession, pour une vente rapide et en toute sécurité.
